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Le site web de la Fédération du Notariat vous donne des informations juridiques en Belgique en matière de famille, immobilier, sociétés et médiation.
Acheter ou mettre en vente un bien immobilier aux enchères en passant par un notaire, c'est s'assurer un contrôle sérieux et un traitement rapide et efficace.
Le service d'ombudsman pour le notariat offre un moyen simple, abordable et rapide de résoudre un litige avec son notaire.
Informations juridiques
- Base de données états des sols
- Brochures éditées par la Fédération des notaires
Vous y trouverez des informations qui vous permettrons de préparer votre rendez-vous en l'étude. - Calculer le précompte immobilier et/ou l'ATN de mise à disposition d'un bien
- Carte interactive urbanisme à Bruxelles
- Cartographie wallonne avec de nombreuses informations disponibles
Consultez le plan de secteur en Région Wallonne. Vue aérienne. Sentiers. Permis de lotir. Aléa d'inondation. Nos collaborateurs restent à votre disposition si vous souhaitez mettre en vente, vendre ou acheter un bien. Consultez d'abord votre notaire avant de signer un mandat, un offre ou un compromis. - La location en Région wallonne
Vous êtes à la recherche d'un modèle de bail de résidence principale ou simplement d'une information au sujet du bail, ce site peut vous aider. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations! - Régimes matrimoniaux en europe
- Tableau récapitulatif des obligations en matière de pollution des sols en Région Wallonne
Informations pratiques (voir aussi relevé de compteurs)
- Applications cartographiques de la Région Bruxelles capitale
- Carte des régions agricoles
- Citernes à mazout en wallonie
- Coefficients de fermage
- Formulaires de réduction du précompte immobilier (Région Wallonne)
Il existe une réduction possible pour les habitations dites "modestes" (RC < 745 euros) qui peut être obtenue par le propriétaire occupant . En outre, pour toutes les habitations, à partir de deux enfants à charge, il est possible pour l'occupant d'obtenir une réduction de votre précompte immobilier. N'oubliez pas d'en faire la demande! - Guide du propriétaire d'un site Natura 2000
- Les détecteurs de fumée en Région Wallonne
- Liste des organismes de contrôle de l'installation électrique
- Plan cadastral
Des questions ? Consultez votre notaire ! - Primes région Wallonne
Différentes primes à l'isolation etc. - Quand faut-il un certificat PEB en région Wallonne ?
- SEVESO
- Sites SEVESO en Région Wallonne
Sites notariaux
- Notaire.be
Le site d'informations notariales.
Acheter ou vendre un bien
- Assurance perte de revenus
Assurance gratuite contre la perte de revenus. - Immoweb
Site général de biens à vendre ou à louer en Belgique - Notarimmo
Site général de biens à vendre ou à louer en Belgique - Notmaison
Site général de biens à vendre ou à louer en Belgique - Obligations PEB pour la publicité en région wallonne
S'installer à son compte
- Activités règlementées
Quelles sont les activités nécessitant un diplôme ou une expérience préalable? - Comment s'installer à son compte
- L’entrepreneur et les connaissances de gestion en construction
- Plan financier - Modèle
Droits de préemption
- Droit de préemption à bruxelles, carte interactive
- Droit de préemption Région Wallonne
- Périmètre de préemption à Bruxelles
Relevé de compteurs et déménagement
- CWAPE - Relevé de compteurs
Comparez les tarifs des fournisseurs d'énergie. Transmettez vos relevés de compteurs d'électricité et de gaz. - Formulaires de changement de propriétaire pour panneaux photovoltaïques
- Relevé compteur d'eau (SWDE)
Emprunter
- Indices de caclcul pour taux variable
- www.guide-epargne.be
Le site guide-epargne.be vous offre notamment la possibilité de comparer le taux de votre emprunt par rapport aux taux obtenus par d'autres internautes. Un bon outil pour vous situer dans le marché, voire pour vous aider à négocier avec votre banquier. Rappelez-vous, quoi qu'en dise votre courtier, le choix de votre notaire est toujours libre...
Indexation (pour les loyers, les pensions alimentaires, etc.)
- Indexation du loyer
Calculer l'indexation de votre loyer